Conditions Générales d’Utilisation Gestilib
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès au site Gestilib, la création d’un compte, l’utilisation du logiciel en ligne et des modules associés.
Version du document
Version V202406, adaptée pour Gestilib et Ru2f Solutions.
Acceptation des conditions d’utilisation.
En naviguant sur le site ou en utilisant le service Gestilib, l’Utilisateur accepte les présentes CGU, la politique de confidentialité et les mentions légales applicables.
Le site et le service Gestilib sont édités par Ru2f Solutions, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 104 790 860, dont le siège social est situé 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
Les présentes CGU peuvent être complétées, selon les cas, par des conditions particulières, des conditions commerciales, des contrats de service, des conditions de vente ou tout autre document accepté par l’Utilisateur.
Définitions
Pour l’interprétation des présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante.
Accès au site et au service
Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit être un professionnel, le représentant légal de la structure concernée ou une personne dûment autorisée par cette dernière.
L’Utilisateur doit s’assurer que Gestilib, ses modules et ses éventuelles options correspondent à ses besoins avant de créer un Compte ou d’utiliser le Service.
L’accès au Service peut nécessiter des identifiants personnels. L’Utilisateur est responsable de leur confidentialité et doit signaler sans délai toute perte, vol ou utilisation non autorisée de son compte.
Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès et d’utilisation du Site, du Service Gestilib, des modules disponibles et des éventuelles options associées.
Ru2f Solutions accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non cessible, non exclusif et révocable d’accès et d’utilisation du Service, dans les limites prévues par les présentes CGU et les offres souscrites.
Mises à jour du logiciel
Ru2f Solutions peut faire évoluer Gestilib afin d’améliorer le Service, corriger des anomalies, renforcer la sécurité, adapter la plateforme aux évolutions légales ou proposer de nouvelles fonctionnalités.
Les mises à jour, correctifs, documentations, modules et évolutions fonctionnelles sont soumis aux présentes CGU, sauf conditions particulières expressément applicables.
Droits et obligations des parties
5.1 Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et le Service sous sa propre identité, pour des activités licites, conformes aux présentes CGU, à son objet professionnel et aux règles légales et réglementaires applicables.
Il s’engage à fournir des informations exactes, à les actualiser, à respecter les droits des tiers, à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Service et à ne pas contourner les mécanismes de sécurité.
En cas de non-respect des présentes CGU, Ru2f Solutions pourra suspendre ou limiter l’accès au Service, sans préjudice des autres recours possibles.
5.2 Obligations de Ru2f Solutions
Ru2f Solutions s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour mettre à disposition le Service, assurer sa maintenance, proposer les mises à jour utiles et accompagner les Utilisateurs selon les modalités applicables.
L’assistance est fournie en français, selon les moyens disponibles et les conditions propres à l’offre utilisée ou au contrat éventuellement conclu avec l’Utilisateur.
Responsabilité
L’Utilisateur reconnaît les limites liées à l’utilisation d’un service en ligne. Ru2f Solutions ne peut garantir l’absence d’interruption, notamment en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, cyberattaque, panne réseau ou événement extérieur.
Le Service est proposé comme un outil de gestion à usage professionnel. L’Utilisateur reste responsable de vérifier son adéquation à ses besoins, à son activité, à ses contraintes métier et à ses obligations légales.
L’Utilisateur reste responsable de l’exactitude des données saisies, de ses contrôles internes et de la conservation de toute sauvegarde ou archive nécessaire à son activité.
Ru2f Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de chance, pertes de données ou préjudices commerciaux indirects, sauf disposition légale contraire.
Bonnes pratiques à la charge de l’Utilisateur
L’utilisation d’un logiciel en ligne professionnel implique la mise en place de mesures raisonnables de sécurité côté Utilisateur.
- Utiliser des mots de passe robustes et différents pour chaque service.
- Ne jamais transmettre ses identifiants à un tiers.
- Activer les protections disponibles, notamment la double authentification lorsqu’elle est proposée.
- Maintenir ses postes, navigateurs, antivirus et systèmes à jour.
- Sauvegarder régulièrement les documents utiles en dehors du seul espace applicatif.
- Vérifier l’expéditeur avant d’ouvrir une pièce jointe ou de cliquer sur un lien reçu par message.
Force majeure
La responsabilité des parties ne pourra être recherchée si l’exécution des CGU est retardée ou empêchée par un cas de force majeure, un cas fortuit, un fait d’un tiers ou une cause extérieure, notamment catastrophe naturelle, incendie, panne réseau, blocage des télécommunications, incident électrique, conflit social, intervention d’autorité ou événement comparable.
Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, du Service, des comptes, du support et des modules, Ru2f Solutions peut être amenée à traiter des données personnelles.
Les modalités de traitement, les finalités, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, du Service, des modules, de l’interface, de la documentation, des textes, graphismes, logos, marques, signes distinctifs, bases de données, codes, architectures, contenus et technologies sous-jacentes sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Aucun droit autre qu’un droit d’utilisation conforme aux présentes CGU n’est accordé à l’Utilisateur. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, décompilation, commercialisation, transfert ou exploitation non autorisée est interdite, sauf disposition légale impérative contraire.
L’Utilisateur reste propriétaire des données et informations qu’il saisit ou importe dans le Service, sous réserve des droits nécessaires à l’exécution technique du Service.
Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles reçues de l’autre partie, sauf obligation légale, instruction contraire ou nécessité stricte liée à l’exécution du Service, dans le respect de la politique de confidentialité applicable.
Dispositions diverses
Le fait pour Ru2f Solutions de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGU ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si une clause était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet dans la mesure permise par le droit applicable.
Référence commerciale, durée et résiliation
Sauf opposition écrite de l’Utilisateur, Ru2f Solutions pourra faire état du nom commercial, de la dénomination ou de la marque de l’Utilisateur comme référence commerciale.
L’accès au Service est consenti pour une durée indéterminée, sauf offre, contrat ou condition particulière contraire. Chaque partie peut y mettre fin dans les conditions applicables.
Ru2f Solutions pourra suspendre ou résilier l’accès au Compte en cas de non-respect des présentes CGU, d’usage frauduleux, d’atteinte à la sécurité, d’impayé, de comportement préjudiciable ou d’obligation légale.
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, seule langue applicable pour leur interprétation.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’application, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU. À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux juridictions françaises compétentes, et notamment aux tribunaux de Paris lorsque les règles de procédure applicables le permettent.
Une gestion d’entreprise doit aussi être claire sur les règles, les accès et les documents.
Les pages légales précisent le cadre du service. Côté logiciel, Gestilib aide à organiser vos données de gestion dans un environnement plus structuré.
Essayer gratuitement- Dirigeants qui vérifient le cadre du service
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Les outils sont choisis rapidement, sans toujours vérifier le cadre, les usages et les données traitées.
Vous disposez d’informations plus claires et pouvez tester Gestilib avant d’en faire un outil de gestion quotidien.
Plus vos données sont propres tôt, plus votre gestion devient simple à suivre.
Un logiciel de gestion devient central dans l’entreprise ; il vaut mieux vérifier le cadre et l’usage dès le départ.
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Les questions à se poser avant de démarrer.
Oui. L’essai gratuit reste accessible depuis cette page.
Non. Elles présentent le cadre du service, mais ne remplacent pas un accompagnement juridique personnalisé.
Oui. Le logiciel centralise clients, documents, achats, stock, comptabilité, RH et pilotage.