Protection des données

Politique de confidentialité

Gestilib applique les principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation, exactitude, limitation de conservation, intégrité et confidentialité aux données traitées sur le site public et dans l’application.

Exercer mes droits Mentions légales

Responsabilités

Qui traite les données ?

Ru2f Solutions, éditrice de Gestilib, agit comme responsable de traitement pour le site public, la gestion des comptes, la relation commerciale, la sécurité de la plateforme et les demandes adressées directement à Gestilib.

Pour les données que les entreprises clientes saisissent dans Gestilib au sujet de leurs propres clients, fournisseurs, salariés ou contacts, l’entreprise cliente détermine généralement les finalités et Gestilib intervient comme sous-traitant, dans les limites du contrat et de l’accord de traitement des données.

Contact protection des données : utilisez le formulaire dédié. Les demandes sont instruites exclusivement dans le back-office sécurisé de Gestilib.

Version

28/06/2026

Éditeur

Ru2f Solutions
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris

Autorité de contrôle

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Registre synthétique

Principaux traitements

Le détail opérationnel est tenu dans les registres internes de Gestilib et revu périodiquement.

Finalité	Données principales	Base légale	Conservation
Compte et service Gestilib	Identité, coordonnées, société, utilisateurs, contenus et documents saisis	Exécution du contrat	Pendant la relation contractuelle, puis archivage ou suppression selon les obligations applicables
Facturation, comptabilité et obligations fiscales	Factures, avoirs, achats, paiements, coordonnées professionnelles et justificatifs	Obligation légale et contrat	Durées fiscales et comptables applicables, généralement dix ans pour les pièces comptables
Sécurité, authentification et prévention de la fraude	Identifiants, journaux de connexion, adresse IP, événements de sécurité, traces d’administration	Intérêt légitime et obligation de sécurité	Durée proportionnée au risque, aux besoins de preuve et aux obligations légales
Support et relation client	Identité, coordonnées, entreprise, échanges et pièces transmises	Contrat ou intérêt légitime	Durée du traitement de la demande puis archivage limité
Demandes d’exercice de droits	Identité, coordonnées, demande, éléments de vérification nécessaires et historique	Obligation légale	Cinq ans après la clôture, sauf contentieux ou obligation supérieure
Inscription et prospection professionnelle	Identité, coordonnées professionnelles, entreprise, préférences et historique des échanges	Mesures précontractuelles, intérêt légitime ou consentement selon le cas	Trois ans après le dernier contact actif, sauf opposition antérieure

Destinataires

Accès strictement nécessaire

Les données sont accessibles aux utilisateurs autorisés de l’entreprise concernée, aux personnels habilités de Gestilib et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, la messagerie, la sauvegarde, la sécurité ou la maintenance.

Chaque accès applicatif est soumis à l’authentification, aux rôles et permissions, à l’entreprise active et aux contrôles de journalisation. Les sous-traitants font l’objet d’un encadrement contractuel et d’une évaluation adaptée au service fourni.

Facturation électronique : les données peuvent être transmises au portail public ou à la plateforme agréée choisie par l’entreprise, uniquement pour assurer les obligations de facturation électronique et d’e-reporting.

Localisation

Traitements dans l’Union européenne

Le profil de production destiné à l’activité de plateforme agréée est conçu pour être exploité depuis l’Union européenne et sans transfert des données hébergées hors de l’Union européenne.

Les services tiers susceptibles de provoquer un accès ou un transfert externe sont désactivés par défaut. Leur activation exige une analyse préalable, une base juridique appropriée et une mise à jour de la documentation. Pour le profil plateforme agréée, une activation incompatible avec l’engagement d’absence de transfert hors UE est interdite.

Les listes effectives des prestataires, localisations et garanties sont tenues dans le registre des sous-traitants du back-office de conformité.

Article 32 du RGPD

Mesures de sécurité

Gestilib applique une approche fondée sur les risques et maintient des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes.

isolation multi-entreprise par id_entreprises et contrôles d’accès côté serveur ;
authentification sécurisée, gestion des sessions, CSRF, rôles et permissions ;
chiffrement des communications, protection des secrets et limitation des journaux sensibles ;
journalisation et historiques append-only pour les opérations critiques ;

sauvegardes, procédures de restauration et tests périodiques ;
supervision, alertes, gestion des incidents et registre des violations ;
mises à jour, tests automatisés, contrôles d’intégrité et tests multi-entreprise ;
minimisation, durées de conservation et procédures d’effacement ou d’anonymisation.

La sécurité est réévaluée en fonction de l’état de l’art, des risques, des changements d’architecture et des résultats d’audit.

Vos droits

Une demande dédiée et traçable

Accès à vos données et à une copie.
Rectification des données inexactes ou incomplètes.
Effacement lorsque les conditions légales sont réunies.
Limitation temporaire du traitement.
Opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Portabilité lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou le contrat.
Retrait du consentement, sans effet rétroactif.
Directives relatives au sort des données après le décès.
Réclamation auprès de la CNIL.

Gestilib répond en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse, à condition d’en informer la personne dans le premier mois. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée.

Ouvrir une demande RGPD

Cookies et traceurs

Paramétrage protecteur par défaut

Le site utilise les cookies strictement nécessaires à la session, à la sécurité des formulaires et à la prévention des abus.

La mesure d’audience et les services tiers non indispensables sont désactivés par défaut. Ils ne sont chargés qu’après une activation conforme et, lorsque la réglementation l’exige, après un consentement valable.

Le refus des traceurs non essentiels n’empêche pas l’utilisation des fonctions principales.

Évolution

Mise à jour de la politique

Cette politique est mise à jour lors d’une évolution significative des traitements, des prestataires, des durées de conservation ou des mesures de sécurité. La date de version figure en haut de page.